Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations proposées par l’association Gymnastique Volontaire de Voiteur, association loi 1901, immatriculée sous le numéro SIRET 485 180 574 00017, dont le siège est situé à la mairie, 39210 Voiteur.
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Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations de l’association et de l’acheteur dans le cadre de la souscription aux cours proposés par l’association.
L’association propose en ligne :
Les caractéristiques essentielles des services (durée de validité de la licence, montant, contenu) sont présentées sur le site. L’utilisateur est tenu de les lire avant de valider sa commande.
Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). L’association étant exonérée de TVA selon l’article 261 du Code général des impôts, aucune TVA n’est applicable.
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En cas de refus de paiement, la commande ne sera pas finalisée.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur.
En acceptant les présentes CGV, l’utilisateur reconnaît expressément que la prestation (licence sportive) peut commencer immédiatement, et renonce ainsi à son droit de rétractation.
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Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
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Gymnastique Volontaire de Voiteur
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